Gilbert Delattaignant
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
DELATTAIGNANT Gilbert
Manuel, Jules, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulognesur-Mer
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Douai
cour_appel
=
"
Douai
"
JUSB1134315A
(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 2011
16/12/2011
